PAC 79 – Le potentiel symbolique d’une reconnaissance internationale Un statut d’État non membre permanent aux NU pour la Palestine

Par Josepha Laroche

Passage au crible n°79

PalestineSource: Wikipedia

Le 29 novembre 2012, la Palestine est devenue un État non membre de l’ONU, bénéficiant ainsi d’un statut identique à celui du Vatican. 138 États ont voté en faveur de sa candidature, lui permettant de passer du statut d’« entité » à celui d’« État non membre » et de finaliser ainsi la demande officielle formulée à la tribune des Nations Unies le 24 septembre 2011 par le président palestinien, Mahmoud Abbas.

41 États ont choisi de s’abstenir, tandis que 9 pays ont voté contre. Ces derniers comprennent les États-Unis, Israël, la République tchèque, le Canada et cinq micro-États : les Îles Marshall, la Micronésie, les républiques de Nauru, Palau et du Panama.

Rappel historique
Cadrage théorique
Analyse
Références

Rappel historique

Symboliquement, ce vote a eu lieu soixante-cinq ans, jour pour jour, après l’adoption du plan de partage de la Palestine. En effet, le 29 novembre 1947, l’ONU a voté ce texte visant à fonder un « État juif » et un « État arabe » et à conférer un statut international à Jérusalem. Le mandat britannique qui avait débuté en 1920 prend donc fin en 1948. Mais cette même année est marquée tout à la fois par la création de l’État d’Israël (le 14 mai) et l’éclatement du premier conflit israélo-arabe. Á l’issue de la Guerre des Six Jours (5-10 juin 1967) qui opposa, Israël à l’Égypte, à la Jordanie et à la Syrie, Israël conquit la Cisjordanie et Gaza. L’État hébreu prit également la vieille ville de Jérusalem qui devint dès lors sa capitale, sans pour autant qu’un grand nombre d’États ne reconnaisse cette dernière initiative. L’ONU vota alors le 22 novembre 1967, la fameuse résolution 242. En réaffirmant « l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre et la nécessité d’œuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque État de la région de vivre en sécurité », celle-ci réalisait certes un habile compromis entre les revendications des uns et des autres, mais ses ambiguïtés intrinsèques n’allaient pas faciliter l’élaboration d’un règlement ultérieur. En octobre 1973 (6-24 octobre), Israël remporte la guerre du Kippour, appelée encore Guerre d’Octobre ou guerre israélo-arabe, guerre qui l’avait opposée à une coalition menée par l’Égypte et la Syrie. Plus globalement, l’une des conséquences de ce conflit a été le choc pétrolier de 1973, lorsque par mesure de représailles envers les alliés d’Israël, l’OPEP (organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) décida d’augmenter de 70 % le prix du baril de pétrole, tout en réduisant sa production. En 1974, l’OLP (Organisation de Libération de la Palestine) a été admise à l’ONU avec le statut d’observateur. Puis, quelques années plus tard, le Conseil national palestinien – corps législatif de l’OLP – a proclamé à Alger l’indépendance d’un État de Palestine le 15 novembre 1988, à la suite de la libération de la région cisjordanienne (qui était occupée par la Jordanie depuis 1948). Mais cette déclaration ne s’accompagne d’aucune indépendance de facto bien que l’ONU considère comme « territoires palestiniens » légitimes les deux zones situées de part et d’autre de l’État d’Israël, à savoir la bande de Gaza à l’ouest et la Cisjordanie à l’est. Il faudra toutefois attendre le 13 septembre 1993 pour qu’Israël et l’OLP se reconnaissent mutuellement et signent les accords intérimaires d’Oslo. Ceux-ci visent à élargir l’autonomie palestinienne en Cisjordanie et à Gaza et prévoient qu’un Conseil démocratique élu se substituera aux autorités israéliennes militaires et civiles. Ils précisent également qu’Israël continuera d’assurer la maîtrise de la sécurité extérieure et la protection des Israéliens. Cependant, leur application s’est toujours avérée difficile. La création de l’État palestinien, aux termes des Accords d’Oslo, aurait dû intervenir en 1998 selon des modalités préparées en commun par le gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne, or, il n’en a rien été. Par ailleurs, Israël a continué de créer des colonies, malgré la réprobation de l’union européenne et des États-Unis. Le 25 mars 1999, l’Union européenne s’est prononcée en faveur du droit des Palestiniens à l’autodétermination et à la création d’un État. Le 9 janvier 2005, Mahmoud Abbas est élu président de l’autorité palestinienne. Le 12 septembre, toutes les colonies israéliennes de Gaza sont démantelées et les derniers soldats israéliens se retirent. Le contrôle de tout le territoire de Gaza revient alors aux forces de l’ordre de l’autorité palestinienne, tandis que le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, déclare vouloir faire avancer le projet d’État palestinien. Mais les 12 et 14 juin 2007, le Hamas a chassé l’OLP de Gaza, contestant son pouvoir présidentiel et plus généralement les forces du Fatah. Autrement dit, face à Israël, les représentants du peuple palestinien apparaissent totalement divisés : au Hamas, le territoire de Gaza et à l’autorité palestinienne, la Cisjordanie.

Cadrage théorique

1. L’absence de diplomatie européenne. Les États membres de l’Union européenne se sont prononcés en ordre dispersé sur cette question cruciale. Ce faisant, en étant si divisés, ils ont témoigné de l’absence de toute diplomatie européenne sur un dossier pourtant majeur pour la paix mondiale.
2. La spirale mortifère d’une diplomatie coercitive. Á l’occasion de ce vote, la diplomatie israélienne s’est refusé à intégrer le désir de reconnaissance des Palestiniens. Exclusivement définie en termes stratégiques, elle néglige toutefois largement la dynamique symbolique que ce nouveau statut peut induire.

Analyse

Si le prix Nobel de la paix remis le 10 décembre 2012 à l’Union européenne souligne bien l’autorité performative de la diplomatie Nobel, il met en revanche cruellement en exergue l’inconsistance de la diplomatie européenne. En effet, pour que l’union européenne devienne enfin un acteur international, le chemin paraît encore bien long et difficile. Á l’occasion de ce vote historique, n’avons-nous pas noté les abstentions des États membres de l’Union suivants : Allemagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne Roumanie et Royaume-Uni ? Alors même que la République tchèque décidait de s’aligner sur les positions israéliennes, la France, l’Espagne, l’Italie, la Suède et dix autres États européens choisissaient pour leur part de s’engager aux côtés des Palestiniens.

Devant des soutiens à la Palestine aussi dispersés d’une part et l’appui indéfectible des États-Unis d’autre part, Israël a pu d’autant plus facilement exercer de sévères mesures de représailles à l’encontre de la Palestine aussitôt ce vote adopté. L’État hébreu a en effet immédiatement fait connaître un nouveau projet de construction de colonies (3000 nouveaux logements) dans une zone jusque-là exempte de toute occupation ; ce plan portant ainsi atteinte à la viabilité même de l’État palestinien. En outre, le gouvernement israélien – qui prépare de prochaines élections – a décidé la confiscation du revenu des taxes frappant les produits importés en Palestine, taxes qu’Israël avait jusqu’à présent perçues pour le compte de l’autorité palestinienne et lui avait toujours transférées. En fait, cette décision revient à asphyxier économiquement un territoire déjà très vulnérable. Cette guerre économico-financière témoigne d’une escalade diplomatique qui repose essentiellement sur la force pure, bref, sur le hard power. Or, il n’est pas certain qu’à terme cette approche se révèle rationnellement pertinente pour Israël.

Certes, le nouveau statut de la Palestine aux Nations Unies va désormais lui permettre, le cas échéant, de porter plainte contre Israël devant la CPI (Cour pénale internationale). Dès lors, les Palestiniens pourront faire valoir qu’une occupation doit être considérée comme un « crime de guerre ». Enfin, ils auront aussi l’opportunité d’adhérer de plein droit aux agences spécialisées de l’ONU (OMS, FAO, etc.). Mais là, n’est peut être pas l’essentiel, l’essentiel réside avant tout dans le potentiel symbolique libéré par ce nouveau statut. Ce dernier ouvre et démultiplie des perspectives de reconfiguration du conflit israélo-palestinien devant lesquelles le hard power israélien montrera vite ses limites.

Références

Finkelstein Norman G., Tuer l’espoir : Introduction au conflit israélo-palestinien, Paris, Aden éditions, 2003.
Laroche Josepha, La Brutalisation du monde, du retrait des États à la décivilisation, Montréal, liber, 2012.
Lindemann Thomas, Sauver la face, sauver la paix, sociologie constructiviste des crises internationales, Paris, L’Harmattan, 2010. Coll. Chaos International.
Quigley John, The Statehood of Palestine: International Law in the Middle East Conflict, Cambridge, Cambridge University Press, 2010,
Schelling Thomas, Arms and Influence, New Haven, Yale University Press, 1966.
Schelling Thomas, La Stratégie du Conflit, Paris, PUF, 1986.

Simon Uzenat Membre de l'équipe éditoriale

simon_uzenat

> Biographie

> Expertise

Biographie

Simon Uzenat est diplômé de l’École Normale Supérieure de la Rue d’Ulm et titulaire d’un master 2 en relations internationales de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Actuellement doctorant en science politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, rattaché au CESSP (Centre Européen de Sociologie et de Science Politique), il conduit des recherches portent sur la place des acteurs non-étatiques, en particulier des autorités locales, dans les négociations climatiques. À ce titre, il a participé à plusieurs Conférences des Parties et sessions intermédiaires organisées par la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

Il est l’auteur de plusieurs numéros de Passage au crible, de deux traductions dans le cadre de l’ouvrage collectif Un Monde en sursis. Dérives financières, régulations politiques et exigences éthiques (L’Harmattan, 2010) et d’un article paru dans la rubrique Fil d’Ariane.

Collaborateur parlementaire au Sénat, ancien chargé de mission réseaux internationaux au Conseil régional de Bretagne, Simon a également travaillé pour le Technopôle Brest Iroise et le centre d’expertise climatique ClimSAT dans le cadre d’un partenariat avec le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement).

Expertise

  • Environnement
  • Biens publics mondiaux
  • Diplomaties non-étatiques

Publications Chaos International

Passage au crible de la scène mondiale 2009-2010 L’actualité internationale 2009-2010

The Political Capacitation of Local Authorities on the World Scene International. Climate Negotiations and Transformations to the Governance of Global Public Goods – N°12

« The Political Capacitation of Local Authorities on the World Scene. International Climate Negotiations and Transformations to the Governance of Global Public Goods », Communication, 2nd Conference Yale-UNITAR on Environmental Governance and Democracy Strengthening Institutions to Address Climate Change and Advance a Green Economy, Yale University – New Haven, USA – 17-19 September 2010.

Traduction de deux articles de Ronen Palan (« Multifonctionnalité et opacité des paradis financiers ») et Philip G. Cerny (« Protéger le capitalisme des capitalistes »), in Josepha Laroche (Éd.), Un Monde en sursis. Dérives financières, régulations politiques et exigences éthiques, Paris, L’Harmattan, 2010.

PAC 151 – L’inertie de l’arène climatique. La 22e Conférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 7-19 novembre 2016 à Marrakech

PAC 147 – Une reconfiguration partielle de l’arène climatique. Le 1er Sommet Climate Chance des acteurs non-étatiques, 26-28 septembre 2016 à Nantes

PAC 15 – Un multilatéralisme sans contraintes. Les engagements des États dans le cadre de Copenhague

PAC 9 – Vers une gouvernance infra-étatique des Biens Publics Mondiaux Les régions dans les négociations internationales sur le changement climatique

PAC 7 – Une peur mondialisée La lutte transnationale contre la grippe A (H1N1)

29th Taiwan-European Conference: “New Security for the New Era: EU, East Asia and Beyond” Taipei, 28-30 November 2012

From November 28 to November 30, 2012, in Taipei, professor Josepha Laroche has participated in the 29th Annual Scientific Meeting of the Taiwan-European Conference dedicated to “New Security for the New Era: EU, East Asia and Beyond”. Her speech dealt with the following subject: « The Symbolic Might of the Nobel Diplomacy: The Nobel Peace Prize to the EU”. The organizer of this Conference was the European Union Research Centre, National Chengchi University; Institute of Diplomacy and International Affairs, Ministry of Foreign Affairs. The co-organizer was the European Union Centre in Taiwan.

La planète migratoire et les métissages

Par Catherine W. De Wenden

En ce début du vingt et unième siècle, le monde est entré en migration. Jamais la mondialisation des flux migratoires n’a atteint une telle ampleur. Avec 214 millions de migrants internationaux selon le rapport sur la population de 2009 des Nations Unies, les migrations ont triplé en trente ans et presque toutes les régions du monde sont concernées soit par l’entrée, par le transit, soit par le départ, certains d’entre eux devenant à la fois des pays d’entrée, de départ et de transit. Les migrants se sont beaucoup diversifiés (femmes, mineurs non accompagnés, élites qualifiées, étudiants,réfugiés, déplacés environnementaux) et les catégories de migrants sont elles-mêmes devenues de plus en plus floues, entre les travailleurs, les demandeurs d’asile et les membres du regroupement familial. Ces migrations sont aujourd’hui largement réparties à travers le monde, hier partagé entre régions d’accueil (Etats-Unis, Canada, Australie, Europe, Argentine, Brésil) et de départ (Europe du sud, Afrique, Asie du sud-est et Amérique latine). Aujourd’hui, la planète compte en 2009, 62 millions de migrations sud-nord, 61 millions de migrations sud-sud, 50 millions de migrations nord- nord et 14 millions de migrations nord-sud, le reste étant constitué de migrations est- ouest et, plus rarement ouest-est, selon l’Agence française de développement. A ces migrations internationales, il faut ajouter 740 millions de migrants internes, et les seules migrations internes en Chine (240 millions) dépassent le chiffre des migrations internationales dans le monde.

Ces migrations, tout en étant mondialisées, se sont aussi régionalisées: les régions migratoires ne correspondent pas à des continents mais à des systèmes migratoires régionaux avec une complémenttarité entre l’offre et la demande de travail mais aussi de population. Car l’Europe, la Russie, le Japon vieillissent comme l’a analysé le rapport des Nations unies sur les migrations de remplacement en 2000 et ces régions devront faire appel à une migration accrue si elles ne veulent pas perdre de leur compétitivité, de leur facuté d’attraction des élites et faire face aux besoins de main d’œuvre, qualifiée et non qualifiée. Les Etats-Unis ne devront qu’à l‘immigration la croissance de leur population { partir de 2030, tout comme l’Europe. Le continent américain constitue un système migratoire entre le Nord et le Sud : l’essentiel des migrations vers les Etats-Unis (38 millions de ressortissants nés à l’étranger et environ 11 millions de sans papiers) vient des Amériques (Mexique et Amérique centrale) et les pays d’accueil latino-américains (Brésil, Argentine, Chili, Uruguay, Venezuela) provient d’autres pays latino-américains (pays andins, Amérique centrale), alors que dans le passé les Européens ont constitué les plus forts contingents. L’Europe forme elle- même un système migratoire (30 millions d’étrangers et quelques 5 millions de sans papiers) avec la rive sud de la méditerranée et l’Afrique, jusqu’à l’équateur, l’Afrique du sud absorbant une partie des migrations au-delà. La rive sud de la méditerranée forme aussi un système migratoire sud-sud avec les pays du Golfe, qui reçoivent également des migrants de la corne de l’Afrique, du Pakistan et des Philippines. Le monde russe est un autre pôle, les facilités de circulation à l’intérieur de la CEI vers la Fédération de Russie, la maîtrise de la langue russe et la familiarité avec le passé soviétique créant des liens. On y compte environ 13 millions d’étrangers. La migration chinoise transfrontalière est aussi un phénomène récurrent en Sibérie et dans l’extrême orient russe. L’Asie du sud-est et l’Océanie font système entre de grands fournisseurs de main d’oeuvre et de population (Inde, Chine, Philippines, Indonésie, Pakistan) et de grands pôles économiques (Japon, Hong Kong, Taï Wan, Corée du sud, Singapour, Australie, Nouvelle Zélande). Des pays comme la Turquie, l’Iran, la Syrie sont devenus des zones d’accueil pour le Moyen Orient en crise (Afghanistan, Irak) tout comme les pays du Maghreb pour l’Afrique sub-saharienne et le Mexique pour l’Amérique latine. Enfin, l’implantation chinoise et indienne en Afrique vient encore complexifier la carte.

Plusieurs facteurs expliquent cette massification des migrations, même si, dans le passé, une première vague migratoire mondialisée d’Européens entre 1860 et 1930 s’est dirigée vers le nouveau monde mais aussi vers les territoires colonisés ou à explorer. Depuis les années 1990, la chute du mur de Berlin, les crises politiques, les risques environnementaux, la généralisation de la détention de passeports dans des pays où il était difficile de sortir (monde communiste, régimes autoritaires), la baisse du coût des transports, l’économie du passage clandestin, les inégalités du développement humain (espérance de vie, éducation, niveau de vie), le chômage de masse, l’envie d’ailleurs souvent suscitée par les media du monde développé et le sentiment d’absence d’espoir de réaliser son projet de vie dans les pays pauvres et mal gouvernés sont à la source de cette seconde grande vague migratoire. Ce phénomène va s’accentuer, car la plupart des facteurs de cette mobilité mondialisée persistent encore. Les experts du climat (le GIEC, Groupe d’information et d’étude du Climat) prévoient que l’environnement pourrait être à la source de 150 à 200 millions de nouveaux migrants à la fin du siècle du fait du réchauffement climatique et de catastrophes naturelles (désertification, déforestation, inondations, cyclones, tornades, tremblements de terre, éruptions volcaniques, fonte des glaciers). Ce sont surtout les pays du Tiers monde qui seront touchés.

Enfin, la mobilité est devenue un mode de vie, un critère de l’hypermodernité chez les riches comme chez les pauvres et un facteur de richesse. Le rapport du PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) de 2009 montre, chiffres à l’appui, que la mobilité est devenue un facteur essentiel du développement humain : transferts de fonds (300 milliards de dollars en 2006, 337 en 2007, 328 en 2008), soit trois fois l’aide publique au développement (105 milliards de dollars en 2008), développement par l’exil quand les élites réinvestissent leurs savoirs faire ou leurs capitaux comme en Inde et en Chine, modernisation des modes de vie et parfois importation d’idées de liberté, d’égalité et de démocratie (Espagne, Portugal des années 1970). Les pays de départ commencent à s’intéresser à leurs migrants, hier considérés comme des traîtres ou des lâches, en multipliant la double nationalité, le soutien aux associations de compatriotes, la facilitation des transferts de fonds et en soutenant le vote de leurs ressortissants à l’étranger, comme stratégie d’influence. La circulation migratoire, c’est à dire une vie « ici » et « là-bas » se développe là où le statut le permet (double nationalité, visas à entrées multiples, titres de long séjour, Européens au sein de l’Union et autres zones de libre circulation).

Paradoxalement, les pays d’accueil tendent à réagir avec beaucoup de frilosité à cette mondialisation des migrations dont pourtant ils ont besoin avec des politiques dissuasives, répressives, au coût élevé face aux tendances structurelles en faveur de la poursuite des migrations, source de métissages en tous genres et de la nécessité de vivre durablement ensemble.

Télécharger l’article La planète migratoire et les métissages

Paix démocratique et Guerres irrégulières Table ronde du 20 novembre 2012

Le mardi 20 novembre 2012, à la Faculté de Droit place du Panthéon, s’est tenue la cinquième table ronde du Mécano de la scène mondiale.

 Autour de l’ouvrage collectif dirigé par Jean-Vincent Holeindre et Geoffroy Murat, La démocratie et la guerre au XXIe siècle. De la paix démocratique aux guerres irrégulières, Paris, Hermann, 2012.


En présence des auteurs, Jean-Vincent Holeindre : Maître de conférences de science politique, à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Thomas Lindemann : Professeur de science politique à l’Université d’Artois et à l’IEP de Paris, Frédéric Ramel : Professeur de science politique à l’IEP de Paris et directeur scientifique de l’IRSEM, et Julie Saada : Maître de conférences de philosophie à l’Université d’Artois

Télécharger les notes de :

> Jean-Vincent Holeindre

> Thomas Lindemann

> Frédéric Ramel