Nov 30, 2009 | Passage au crible, Santé publique mondiale, sécurité humaine
Par Simon Uzenat
Passage au crible n°7
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L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), dénombre aujourd’hui près de 8000 morts – dont 650 en Europe – dus à la grippe A (H1N1). Pour sa part, la France a enregistré 730 000 consultations au cours de la seule période du 16 au 22 novembre 2009, soit une augmentation de 72% par rapport à la semaine précédente. Maladie respiratoire aiguë, la grippe A (H1N1) diffère de la simple grippe saisonnière. Similaires à ceux de cette dernière, ses symptômes sont traités – pour les cas les plus sévères – par des médicaments antiviraux comme le tamiflu. Ce nouveau virus qui contient des gènes d’origine porcine, aviaire ou humaine, se propage par la toux, les éternuements et les postillons. Extrêmement contagieuse, cette affection demeure souvent bénigne, mais sa propagation s’accélère considérablement dans le monde entier.
> Rappel historique
> Cadrage théorique
> Analyse
> Références
Rappel historique
L’épidémie a débuté au Mexique au printemps 2009, suscitant immédiatement l’inquiétude. Celle-ci se trouve exacerbée par le souvenir de plusieurs précédents restés très présents dans la mémoire collective. Rappelons en premier lieu que la grippe espagnole a tué en 1918 plusieurs dizaines de millions de personnes, à une époque où les mouvements de population étaient pourtant moins fréquents que de nos jours. Mentionnons ensuite les alertes mondiales provoquées par le SRAS en 2003 et la grippe aviaire depuis 2004. En outre, alors que certains pays manquent de vaccins, le virus connaît des mutations géniques, ce qui ne fait qu’accentuer les tensions politiques, les pressions sociales et les querelles scientifiques. Enfin, la décision de l’OMS de passer le 11 juin 2009 au niveau d’alerte 6 – limite maximale correspondant au seuil pandémique – a conforté davantage encore ce climat d’angoisse, voire de panique.
Cadrage théorique
La stratégie internationale de lutte contre la première pandémie du XXIème siècle relève de deux logiques interdépendantes qui soulignent « l’immense difficulté de l’État-nation à prédire, organiser et contrôler le risque » , pour reprendre les termes du sociologue allemand, Ulrich Beck.
1.La santé comme bien public mondial. Le processus de mondialisation de l’économie de marché conduit à repenser l’échelle et les conditions de réalisation des politiques sanitaires. Par ailleurs, l’implication d’un nombre de plus en plus important et diversifié d’acteurs, intervenant à l’échelle internationale, exige une approche globale d’enjeux, jusque-là circonscrits au plan national.
2.La sécurité humaine. Cette notion fait référence aux droits humains, notamment à celui de vivre dans un environnement sanitaire qui soit protégé. Elle implique une remise en cause de la territorialisation de la souveraineté en favorisant un double dépassement de l’arène étatique : a) par le haut avec la nécessité de protéger les grands équilibres globaux qui appellent une gouvernance mondiale encore en chantier ; b) par le bas, avec une attention accordée aux individus plutôt qu’aux États. De nos jours, la légitimation de la sécurité humaine se donne à voir dans le renforcement des normes juridiques et la capacité de les faire respecter. C’est dans ce cadre que doit être abordé le rôle joué par l’OMS, mais aussi celui des communautés épistémiques et des réseaux plus ou moins institutionnalisés de praticiens.
Analyse
Cette épidémie témoigne du processus de mondialisation par l’intensification de la mobilité, l’accélération des échanges et la modernisation des moyens de communication. Marc Barthélemy, chercheur au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), estime ainsi que le transport aérien dicte le rythme de la propagation de la maladie. D’une manière plus générale, le phénomène de métropolisation accélère la propagation des maladies infectieuses. Certes, ces dernières peuvent émerger dans les zones rurales, mais les zones urbaines restent cruciales pour leur dissémination et leur transformation en épidémie, voire en pandémie, comme on l’a constaté à Mexico. En effet, dans cette mégapole, on a observé plusieurs facteurs cumulatifs, tels que l’importation massive de produits, la présence d’une population très mobile, l’existence de bidonvilles, avec des minorités peu à même de comprendre les messages sanitaires, et un nombre élevé de non-résidents en transit.
Quant à la crise financière qui a affaibli indistinctement les outils de prévention, elle incite à nous interroger sur la rationalité étatique. Bernard Vallat, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), note à ce propos une décroissance de la part des budgets publics consacrée à la santé animale, alors que, dans le même temps, les sommes investies en faveur d’une surveillance efficace demeurent dérisoires, au regard de celles que réclame la gestion tardive des crises sanitaires.
La pandémie grippale met également à jour et conforte les disparités internationales en termes de développement. Elle réactive par exemple certaines croyances ancestrales ancrées dans les cultures nationales des pays en développement : en Chine, le prix de gros de l’ail – plante réputée prévenir la grippe A – a été multiplié par quinze depuis mars, devenant d’emblée la cible des spéculateurs. Le débat sur l’intérêt de la vaccination concerne, quant à lui, surtout les pays développés. Dans ces derniers, la bonne couverture sanitaire de la population – institutionnalisée et financée par les autorités publiques –participe en effet d’une réduction de la perception sociale du risque. Consciente de ces disparités, l’OMS mobilise un répertoire d’action essentiellement symbolique, concrétisé dans la révision en 2005 du Règlement sanitaire international, un dispositif normatif qui définit les responsabilités et obligations des États. S’agissant des firmes pharmaceutiques, le déclenchement du niveau d’alerte maximal a eu pour conséquence de contraindre plusieurs d’entre elles, dont Sanofi Pasteur et GlaxoSmithKline (GSK), à s’engager, respectivement, à faire don de 100 millions et 50 millions de doses de vaccin pour les pays pauvres. Dans cette logique, neuf pays – dont les États-Unis, la France et le Royaume-Uni – ont, pour leur part, mis 10% de leurs stocks de vaccins à la disposition de l’OMS.
La grippe A favorise enfin des reconfigurations stratégiques et des transferts partiels d’autorité du secteur public vers le secteur privé. À ce titre, la réalisation rapide des vaccins, à partir de prototypes mis au point contre le virus de la grippe aviaire (H5N1), constitue un enjeu majeur. Rappelons à cet égard que la France a commandé, à elle seule, 100 millions de doses, pour près d’un milliard d’euros. Notons, en premier lieu, que des procédures accélérées ont été mises en place – tant aux États-Unis que dans l’Union européenne – afin d’accorder dans les meilleurs délais les autorisations aux vaccins remplissant les critères d’efficacité et de sécurité. Compte tenu de la demande, estimée à plusieurs centaines de millions de doses, les industriels ont exceptionnellement commencé à produire des lots de vaccin, sans attendre le feu vert des autorités de régulation. Remarquons en second lieu combien la concurrence internationale dans le secteur médical se renforce désormais entre les entreprises des pays développés et celles de pays émergents ; à telle enseigne que l’Inde est devenue depuis peu le premier producteur mondial de vaccins. Des laboratoires chinois ont, quant à eux, mis au point en un temps record, les premiers vaccins contre la grippe. Les moindres exigences émises par les autorités sanitaires servent ici un objectif avant tout national : il convient pour l’État chinois de protéger rapidement plus d’un milliard d’individus ; d’autant plus que l’OMS a déjà prévenu qu’il n’y aurait pas assez de vaccins pour la totalité de la population mondiale.
Références
Beck Ulrich, La Société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, trad., Paris, Aubier, 2001.
Chiffoleau Sylvia, « Santé et inégalités Nord/Sud : la quête d’un bien public équitablement mondial », in François Constantin (Éd.), Les Biens publics mondiaux. Un mythe légitimateur pour l’action collective?, Paris, L’Harmattan, 2002, pp. 245-268.
Gabas Jean-Jacques, Hugon Philippe (Éds.), Biens publics à l’échelle mondiale, Paris, Colophon, 2001.
Kaul Inge, Grunberg Isabelle, Stern Marc A. (Eds), Global Public Goods, International Cooperation in the 21st Century, New York, Oxford, Oxford University Press, 1999.
Nov 29, 2009 | Développement, Droits de l'homme, Nord-Sud, Passage au crible
Par Josepha Laroche
Passage au crible n°6
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La Convention internationale sur les droits des enfants a été adoptée le 20 novembre 1989 et a été ratifiée depuis par tous les pays du monde, à l’exception des États-Unis et de la Somalie. Ce texte reconnaît « le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social » (article 32). Or, en 2009, un milliard d’enfants voient leurs droits les plus élémentaires quotidiennement bafoués, tandis que plus d’un million sont encore victimes de la traite. Parmi toutes les formes de violence, examinons celles qui concernent le travail, auquel ils sont contraints, principalement dans les PED (Pays en développement). Dans son rapport de 2004, l’OIT (l’Organisation Internationale du Travail) estime en effet qu’il y a actuellement dans le monde plus de 360 millions d’enfants de 5 à 17 ans qui travaillent, soit 1 enfant sur 4.
> Rappel historique
> Cadrage théorique
> Analyse
> Références
Rappel historique
Il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau lié au processus de mondialisation. En Occident, les enfants ont travaillé dès le Moyen-Âge, participant ainsi à l’économie domestique. Hors du cercle familial, ils faisaient l’objet de contrats de louage, offrant de fait une main-d’œuvre docile, peu coûteuse, voire gratuite. La Révolution industrielle a marqué ensuite un tournant historique car ils ont alors opéré également dans les mines, les filatures, les usines de métallurgie et les grandes manufactures. Mais la priorité est toujours restée la même: ajuster et réduire les coûts, tout en disposant de travailleurs particulièrement vulnérables et soumis. Il faudra finalement attendre la fin du XIXe siècle pour voir les pays développés, – grâce notamment à la scolarisation obligatoire – s’acheminer vers une réglementation puis une abolition du travail des enfants.
Au plan mondial, l’OIT – qui comprend 181 États membres – a désormais fixé à 15 ans, l’âge minimum d’admission à l’emploi. En 1976, cette institution a adopté un traité spécifiquement dédié au travail des enfants : la convention 138. Cette dernière interdit le travail avant la fin de la scolarité obligatoire de chaque pays, et en tous les cas avant 15 ans. Surtout, elle prohibe formellement toute activité susceptible de mettre en danger « la santé, la sécurité ou la moralité » des jeunes avant 18 ans. Ce texte n’a toutefois été ratifié que par 150 pays même si, en 1992, l’OIT s’est dotée d’un programme international d’élimination du travail des enfants (IPEC) financé par certains pays développés.
Cadrage théorique
Deux logiques interdépendantes sont à l’œuvre.
1. L’accentuation du clivage Nord-Sud. Cette exploitation est due à la misère socio-économique et à la déficience des systèmes éducatifs existant dans les pays dits du Sud. Les pays industrialisés accusent souvent les pays en développement de dumping social. En revanche, ces derniers considèrent que l’imposition de normes occidentales – comme l’interdiction du travail des enfants – représente en fait une forme masquée de protectionnisme dont la seule finalité vise à leur interdire d’être compétitifs sur les marchés mondialisés ; les producteurs occidentaux étant ainsi indirectement protégés par ce qui est dénoncé comme l’idéologie des droits de l’Homme. En l’occurrence, les PED stigmatisent ce qu’ils qualifient d’« offensive déloyale », destinée à leur faire perdre un avantage comparatif.
2. La mobilisation mondiale des acteurs non-étatiques. Les organisations interétatiques (l’ONU elle-même ou certaines de ses institutions spécialisées comme l’OIT et l’UNICEF), les ONG et les réseaux de citoyens-consommateurs participent – à travers leurs interactions incessantes – à modifier les politiques des États et les stratégies des firmes transnationales sur cette question.
Analyse
Les années quatre-vingt ont été marquées par une sensibilisation des sociétés civiles au travail des enfants et à l’exploitation de cette main-d’œuvre. Depuis, des réseaux formés de milliers d’ONG humanitaires, de syndicats, d’organisations de consommateurs, sont mobilisés et engagés dans des actions de terrain. Pour sa part, l’UNICEF soutient les actions les plus novatrices, comme aux Philippines, au Cambodge ou en Colombie. D’autres ont lancé des campagnes de sensibilisation auprès de certaines organisations internationales – le FMI, la Banque mondiale, l’OIT – et des gouvernements, tout en exerçant d’incessantes pressions sur les responsables économiques.
Des codes de conduites ont ainsi été établis à la suite des campagnes publiques, à l’initiative d’OXFAM et de European Fair Trade Association par exemple. Nombre d’entreprises ont alors compris la nécessité – et surtout l’intérêt économique en termes d’image et de politique commerciale – d’adopter des chartes par lesquelles, elles s’engageaient à respecter les droits de l’enfant dans leur processus de production et par lesquelles elles acceptaient le principe de contrôles indépendants. Pour l’heure, il existe plusieurs centaines de ces accords, dont la moitié mentionne explicitement le travail des enfants, toutes catégories sectorielles confondues. Mais leur adoption ne garantit pas pour autant une application effective : elle peut témoigner d’un simple affichage. Cependant, aucun opérateur économique n’ignore plus à présent que 250 millions d’enfants travaillent dans des conditions inhumaines, particulièrement chez les sous-traitants. Cela permet surtout de faire la lumière sur les véritables conditions de production qui étaient jusque-là occultées. Cela conduit plus encore les consommateurs à s’interroger sur les raisons pour lesquelles, certains produits manufacturés provenant des PED, affichent des prix anormalement bas. C’est pourquoi certains ont mis en œuvre une éthique de l’achat et créé des circuits alternatifs de fabrication et de consommation éthiquement corrects, correspondant à des conditions telles que les droits de l’Homme soient respectés, a fortiori les droits de l’enfant. Ce commerce équitable – Fair Trade – entend soutenir le développement des pays du Sud, notamment à travers la mise en place de labels sociaux, comme L’éthique sur les étiquettes, Rugmark, ou bien encore Step, créé en 1995 par Caritas Swissair.
Quant aux campagnes de boycott, elles soulignent le débat existant entre les abolitionnistes et les non-abolitionnistes. Relayées par des ONG de consommateurs, telles la National Comsumers League ou encore le réseau Child Labor Coalition, elles ont conduit à la mise sous surveillance internationale de certaines firmes comme Nike, Gap et Disney. Cette stratégie revêt incontestablement des effets positifs. Toutefois, elle peut aussi entraîner des effets pervers – chômage, prostitution – et déplacer simplement le problème ; les enfants allant vers d’autres employeurs, occultes et plus terribles. Ces mobilisations restent donc à double tranchant. Certes, elles donnent un coup de semonce et modifient souvent la stratégie de production de firmes transnationales, très sensibles à l’état de l’opinion publique et à l’écoute des consommateurs. Néanmoins, elles ne sauraient, à elles seules, régler les inégalités de développement et les disparités sociales existant à l’intérieur même des PED.
Références
Fombrun Charles, Reputation: Realizing Value from the Corporate Image, Cambridge, Harvard University Press, 1996.
Hirschman Albert, L’Économie comme science morale et politique, trad., Paris, Seuil, 1974.
Landrai Ndembi Denise, Le Travail des enfants en Afrique subsaharienne, Paris, L’harmattan, 2006. Manier Bénédicte, Le Travail des enfants, Nouv. Éd., Paris, La Découverte, 2003. Coll. Repères (265). Winston Morton, « NGO Strategies for Promoting Social Responsability », Ethics and International Affairs, 16 (1), 2002, pp. 71-88.
Nov 24, 2009 | Diffusion de la recherche, Tables rondes
Le mardi 24 novembre, dans l’amphithéâtre Gestion de la Sorbonne, s’est tenue la deuxième table ronde du Mécano de la scène mondiale.
Autour de l’ouvrage de Catherine Wihtol de Wenden, La Globalisation humaine, et de son auteur, Chaos International a réuni le directeur général de France Terre d’Asile, Pierre Henry, l’un des responsables du Programme Migrations internationales de l’UNESCO, Antoine Pécoud et un administrateur principal à la direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’OCDE, Jean-Christophe Dumont.
La synthèse de la deuxième séance du cycle Le Mécano de la scène mondiale organisée autour de l’ouvrage de Catherine Wihtol de Wenden, La Globalisation humaine
Le mécano de la scène mondiale
Autour de l’ouvrage de Catherine Wihtol de Wenden
La Globalisation humaine, Éditions PUF 2009
Avec
Jean-Christophe Dumont, Administrateur principal à la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’OCDE
Pierre Henry, Directeur général de France Terre d’Asile
Antoine Pécoud, Programme Migrations internationales, UNESCO
Cathrine Wihtol de Wenden, Directrice de recherche au CNRS-CERI
> I. La mobilité mondialisée, un défi pour les États
> II. Logique transnationale du migrant versus logique sécuritaire des États
> conclusion
I. La mobilité mondialisée, un défi pour les États
1 À présent, il convient de parler de globalisation des migrations. Comment se décline ce phénomène ? Quelles sont ses caractéristiques ? Quels sont actuellement les principaux facteurs de mobilité ?
En commentant plusieurs cartes, Catherine Wihtol de Wenden revient sur les lignes de force caractérisant la situation actuelle. Depuis les années quatre-vingt, le monde connaît un phénomène de migrations mondialisées aux caractéristiques suivantes : 1) Les États ne sont plus en capacité de contrôler leurs frontières car ils doivent faire face à un mouvement d’accélération, de mondialisation et de régionalisation des flux migratoires. 2) Les perceptions et la réalité de la citoyenneté se sont brutalement transformées. 3) Le migrant est devenu un acteur – « un décideur » – de la scène mondiale. 4) La notion de circulation migratoire s’est imposée.
Les autres membres de la table ronde illustrent par des exemples (Afrique subsaharienne, Balkans, Asie) ces différents points et précisent la dimension économique qu’ils revêtent.
2 La question migratoire est intimement liée à celle du développement ou du non- développement (pays de départ/pays d’accueil, IDH (Indice de développement Humain), Nord/Sud ; Sud/Sud ; Est-Ouest), comment appréhendez l’intrication entre ces différentes réalités sociales ?
Les contributeurs s’accordent pour souligner que ce ne sont pas les individus les plus pauvres qui partent. En effet, se pose en premier lieu la question du coût, avec notamment le paiement exorbitant des passeurs et la nécessité de disposer de moyens de subsistance durant tout le passage. En second lieu, Catherine Wihtol de Wenden insiste sur la construction d’un imaginaire migratoire qui préside au départ de tout migrant.
Les participants rappellent que – contrairement aux idées reçues – l’impact de la migration sur la pauvreté n’est ni direct, ni flagrant. En d’autres termes, la migration ne produit pas nécessairement du développement. Certes, un cercle vertueux peut se mettre en place, mais encore faut-il qu’un certain nombre de conditions socio-économiques soient réunies au préalable dans le pays de départ. Autrement dit, il n’existe pas de lien de causalité automatique migration/développement. En prenant l’exemple des Turcs qui ont migré en Allemagne, Antoine Pécoud documente l’apport positif des migrants pour le pays d’accueil, tandis que Pierre Henry et Jean-Christophe Dumont remarquent l’effritement des transferts de fonds dus à la crise actuelle. À cet égard, les experts ont redécouvert combien ces mouvements financiers avaient été déterminants et bénéfiques pour les pays de départ durant les périodes de croissance (305 milliards d’euros en 2008, soit un montant supérieur à l’APD (Aide Publique au Développement). Sur ce point Pierre Henry détaille l’exemple du Sénégal, un pays dont 40% de la population peut se prévaloir d’au moins un membre de sa famille qui est un expatrié.
II. Logique transnationale du migrant versus logique sécuritaire des États
1 Dans les pays d’immigration se pose le problème des droits culturels. Parfois explicitement énoncés – voire revendiqués – ils font débat au sein des pays d’accueil, lorsque l’on mobilise des termes comme multiculturalisme, métissage culturel ou bien encore pluralisme culturel. Ces droits doivent-ils être reconnus, protégés, voire institutionnalisés ? Que disent-ils du cadre stato-national et du pacte social ?
Jean-Christophe Dumont conteste le terme même de droits culturels et voit dans les revendications culturelles avant tout l’échec des politiques d’intégration. À ses yeux, le critère discriminant reste, en dernière instance, de nature exclusivement économique. Pierre Henry partage également cette analyse, tout en ajoutant que pluralisme culturel devrait signifier uniquement : droit à une égalité de traitement pour tous. Puis, les contributeurs engagent leur réflexion sur la question de l’intégration nationale et sur celle du rapport existant entre le cadre stato-national et la notion de citoyenneté. Pour ce faire, de nombreux exemples de politiques de régularisation sont analysés et commentés. Antoine Pécoud revient, quant à lui, sur les stratégies déployées par nombre de minorités pour préserver leur spécificité dans le pays d’accueil où elles sont installées.
2 Dans son rapport 2009, le PNUD écarte les clichés et les idées reçues en montrant que les migrations Sud-Nord sont en fait minoritaires. Pourtant, dans les pays du Nord, les flux migratoires suscitent souvent la peur, et donnent prétexte à la mise en œuvre de politiques restrictives, voire de politiques de discrimination et d’exclusion (fermeture par la France de la « jungle de Calais », expulsion par la France et le Royaume-Uni d’Afghans vers leur pays en guerre, criminalisation de l’immigration clandestine, restriction du droit d’asile, discriminations, ghettoïsation, sans-papiers, etc.). Qu’inspire cette approche sécuritaire du fait migratoire ? Que penser de l’emprise des représentations sur des données objectives ?
Pour Pierre Henry, les États gèrent et instrumentalisent le plus souvent des représentations fondées sur trois types de peur : 1) peur du nombre, 2) peur de l’insécurité, 3) peur de l’identité. Or, en dépit de cette vision sécuritaire, les politiques de régularisation sont mises en œuvre dans tous les pays sur la base de deux critères inchangés depuis des décennies : 1) le travail, et 2) la résidence.
Il existe donc une forte contradiction entre un recours nécessaire au fait migratoire et ces représentations phantasmatiques. Mais ces dernières interdisent cependant une optimisation socio- économique de l’immigration par les pays d’accueil. C’est d’autant plus flagrant, note Jean- Christophe Dumont, lorsque l’on examine l’économie des pays membres de l’OCDE qui ont pourtant besoin de ces flux migratoires. Catherine Wihtol de Wenden explique alors que ces représentations constituent une véritable entrave au propre développement de ces pays d’accueil. En effet, pour que les migrants puissent produire des effets positifs sur leur économie, il conviendrait qu’ils soient intégrés et non condamnés à se cacher et à travailler dans la clandestinité.
conclusion
En guise de conclusion : une gouvernance mondiale des flux migratoires est-elle possible, et à quelles conditions ? Un droit universel à la mobilité est-il envisageable ?
Après avoir évoqué le Forum mondial sur les migrations qui s’est tenu à Athènes en novembre 2009, sous la haute autorité des Nations unies, Catherine Wihtol de Wenden estime qu’une gouvernance mondiale des migrations est en train d’émerger depuis quelques années. Cette dernière permettra, selon elle, de construire pas à pas un droit universel à la mobilité. Elle indique deux éléments constitutifs de cette nouvelle donne : 1) la migration est désormais définie et considérée comme un bien public mondial, 2) le multilatéralisme s’est considérablement renforcé depuis la fin de la bipolarité.
En revanche, tous les autres participants de la table ronde font état d’une approche plus désenchantée et ne voient s’amorcer aucune démocratisation du droit de circuler.
A la fin de la table ronde, les questions de l’assistance permettent d’aborder le thème des réfugiés climatiques et la position du HCR (Haut Commissariat pour les Réfugiés et Apatrides) en la matière. Mais elles incitent aussi les intervenants à revenir sur les politiques des États d’accueil et sur l’IDH (Indice de Développement Humain), que le PNUD doit prochainement modifier. En l’occurrence, il s’agirait d’incorporer une batterie de nouveaux critères, conçus au plus près de la réalité vécue par les populations.
Nov 16, 2009 | Industrie numérique, Passage au crible, Structure des savoirs
Par Alexandre Bohas
Passage au crible n°5
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Basée à Mountain View en Californie, la firme Google a imposé en quelques années la suprématie de son moteur de recherche sur l’Internet. Se lançant il y a cinq ans dans la numérisation massive d’ouvrages, elle a annoncé en octobre 2009 qu’elle entendait désormais les commercialiser avec l’appui de 30 000 éditeurs.
> Rappel historique
> Cadrage théorique
> Analyse
> Références
Rappel historique
En décembre 2004, le lancement de Google Edition a déclenché bien des controverses dans les milieux internationaux de la culture. Avec la collaboration d’universités occidentales, l’entreprise a numérisé tous azimuts pas moins de 10 millions de volumes, dont seuls 1,8 million relevaient du domaine public. Cette approche mercantile de la propriété intellectuelle a provoqué de vives oppositions en Amérique du Nord, en Europe et en Chine.
Cadrage théorique
1. La structure des savoirs. Google Edition suscite nombre de questions quant à la marchandisation, la monopolisation et la hiérarchisation des œuvres littéraires qui se rattachent à la catégorie de ce qu’il est convenu d’appeler les biens publics mondiaux. S’inscrivant au cœur de la « structure des savoirs » – pour reprendre le concept de Susan Strange – l’activité de cet acteur non-étatique porte sur les vecteurs et les processus d’acquisition des connaissances qui orientent de manière continue les préférences, perceptions, opinions et comportements collectifs. Ainsi, toute emprise potentielle sur leur genèse constitue-t-elle un enjeu fondamental dans la structuration de la scène internationale, au même titre que les questions de sécurité ou bien de production. Or, en matière de littérature virtuelle, Google a d’ores et déjà réalisé une percée sans égale. En maîtrisant par ailleurs ses moyens de diffusion, la société californienne contribue à conforter la prépondérance américaine.
2. Le principe de la diversité culturelle. Cette situation asymétrique a soulevé de nombreuses réactions, principalement fédérées par l’ancien directeur de la Bibliothèque Nationale de France, Jean-Noël Jeanneney. Elles en appellent toutes à la diversité culturelle, principe déjà mobilisé lors des négociations sur le libre-échange régissant le secteur cinématographique. Ces partisans du pluralisme culturel estiment que – pas plus que les films – les livres ne doivent être soumis aux lois du marché. En effet, selon eux, ils ne constituent pas des marchandises comme les autres. Au contraire, ces biens culturels devraient faire l’objet d’un régime dérogatoire au droit commun qui permette la sauvegarde des moins compétitifs.
Analyse
Représentant environ 2 millions de livres, cette offre concurrente de l’édition traditionnelle remet en cause l’autonomie culturelle des États. Elle témoigne en outre de l’avancée technologique et de la puissance financière de Google.
Souhaitant se maintenir à la tête des moteurs de recherche, la compagnie a placé le monde des lettres devant le fait accompli, en proposant des extraits de livres en accès libre. Bien qu’elle accepte sur demande de les retirer des référencements, elle a obtenu – au terme de longues négociations menées avec les représentants du secteur – la commercialisation de plusieurs millions d’ouvrages encore sous droits d’auteur. Tout lecteur pourra par conséquent bientôt acquérir une licence dont les revenus seront partagés à hauteur de 37% pour Google et de 63% pour les ayants droit.
En tant que first-mover, elle a été la première à constituer une masse critique susceptible de dissuader de possibles concurrents – tels que Microsoft – de se lancer dans ce nouveau créneau. D’autant plus que cet improbable compétiteur devra obtenir à l’avenir l’approbation de chaque partie pour procéder à la digitalisation, ainsi que le tribunal américain du District Sud de New York en a décidé dans son jugement rendu le 28 octobre 2009. À l’étranger, certaines maisons d’édition qui souhaitent pouvoir bénéficier d’une plus grande visibilité sur Internet – telles que Vrin ou L’Harmattan en France – ont déjà accepté de faire figurer sur ce dispositif de larges passages de leurs collections.
Google est donc devenu incontournable sur le Web, concurrençant Amazon, premier libraire numérique. S’appropriant purement et simplement les chefs-d’œuvre de la littérature mondiale, Google a constitué très rapidement une bibliothèque virtuelle. Autant dire que par des investissements colossaux et une pénétration agressive des milieux littéraires, cette compagnie s’est taillé une place centrale au plan mondial. Celle-ci lui garantit la fréquentation de nombreux lecteurs, tout en lui assurant des niches publicitaires, lui procurant des revenus qui s’ajoutent aux sommes perçues au titre des futures licences. Notons cependant que cette librairie se présente davantage comme un vaste dédale de feuillets scannés et rangés, selon une logique marchande, que comme un ensemble de connaissances ordonnées en fonction de principes cognitifs et didactiques.
En revanche, les entreprises de numérisation alternatives – qui disposent de moyens modestes – en sont réduites à rechercher auprès de Google un soutien technologique et financier. Quant aux projets Europeana et Gallica, qui regroupent au total 4 millions de documents en 26 langues, ils restent pour l’heure à l’état de simples prototypes. Tout ceci souligne la vulnérabilité des acteurs de la diversité culturelle dans ce domaine. En effet, bien que les Européens s’accordent sur la nécessité de constituer un patrimoine digital au fonctionnement indépendant, ils demeurent actuellement confrontés à un dilemme en raison de leur manque de réactivité. Soit, ils sont condamnés à la marginalité sur la toile ; soit, ils se soumettent aux lois commerciales imposées par Google. Autrement dit, Google Edition ne représente pas seulement l’offensive réussie d’un opérateur privé à l’activité transnationale, mais constitue aussi l’un des vecteurs de la prépondérance américaine.
Retenons avant tout qu’en choisissant certains ouvrages, Google façonne progressivement l’acte même de lecture et plus encore les lecteurs à travers leurs savoirs pratiques. La marchandisation des contenus, qu’elle offre sur de multiples supports, participe par exemple à la transformation même de la lecture, la rendant plus segmentée, parcellaire et discontinue. En outre, comme les opérations de digitalisation sont poursuivies – surtout aux États-Unis – en étroite collaboration avec les universités, elles favorisent également une vision du monde bien spécifique. Cette dernière transparaît notamment dans la hiérarchisation des références, leur classement et leur ordre d’apparition. Mais elle consacre plus encore, l’usage dominant de la langue anglaise, à raison de la moitié des référencements. Enfin, dans la mesure où les algorithmes de Google retiennent en priorité le nombre de liens et le critère de notoriété, cette logique a pour effet de privilégier systématiquement les premières œuvres numérisées.
On pourrait croire que le processus de numérisation en cours, auquel se livre Google, consiste uniquement en une modernisation des modes de traitement de l’information. Mais en fait, ce coup de force numérique renforce en premier lieu la domination symbolique des États-Unis. Par conséquent, il faut bien comprendre que la nouvelle République mondiale des Lettres, que Robert Darnton voit se profiler, sera structurellement américaine, n’en déplaise aux tenants du déclin de la superpuissance.
Références
Chartier Roger, « L’avenir numérique du livre », Le Monde, 26 oct. 2009, p. 20.
Darnton Robert, « Google & the Future of Books », The New York Review of Books, 12-20 Feb. 2009, pp. 9-11.
Jeanneney Jean-Noël, Quand Google défie l’Europe. Plaidoyer pour un sursaut, 2ème éd, Paris, Mille et une nuit, 2006.
Mattelart Armand, Diversité culturelle et mondialisation, Paris, La Découverte, 2007. Coll. Repères.
Strange Susan, States and Markets An Introduction to International Political Economy, 2ème éd., Londres, Pinter, 1994.
Nov 12, 2009 | Contributions, Fil d'Ariane, Publications
Chaos International a participé à la 7ème conférence Érasme-Descartes 2009, qui s’est déroulée à Amsterdam les 11 et 12 novembre derniers. Celle-ci a porté cette année sur le thème de L’action publique pour le développement : de l’aide à la coopération.
Les conférences Érasme-Descartes ont été instituées en 2002 par les Ministres français et néerlandais des Affaires Étrangères. Ils entendaient ainsi institutionnaliser un dialogue intellectuel entre les sociétés civiles française et néerlandaise. Chaque année, ces rencontres rassemblent des personnalités du monde politique, économique, universitaire et des médias des deux pays, autour d’un thème de société d’intérêt commun.
Les travaux de cette 7ème conférence se sont déclinés en trois ateliers
> Atelier 1 – Économie en crise
> Atelier 2 – Biens Publics Mondiaux : vers un développement durable
> Atelier 3 – Enjeux de la gouvernance locale : systèmes de sécurité, États fragiles, droits de l’Homme
> Table ronde en séance plénière – Les partenariats public-privé
Atelier 1 > Économie en crise
Les participants ont traité des perspectives de l’aide au développement, au regard de la crise financière qui a éclaté fin 2008. Ils ont débattu de la nécessité de redéfinir l’aide au développement, de revoir ses financements et d’élaborer à cet effet de nouvelles stratégies. La situation actuelle souligne en effet la nécessité de repenser la coopération, afin de l’inscrire dans le cadre d’un développement plus global. Cet atelier a donc abordé la coopération en prenant en compte l’ensemble des acteurs du développement. Une attention particulière a été accordée aux financements innovants qui pourraient peut-être permettre d’éviter que la crise financière ne se traduise en une crise de l’aide.
Atelier 2 > Biens Publics Mondiaux : vers un développement durable
Cet atelier a considéré que la préservation des biens publics mondiaux (santé, climat, sécurité alimentaire, etc.) était intrinsèquement liée à l’aide au développement. La lutte contre la pauvreté ayant, par exemple, un impact certain sur la propagation des maladies transmissibles ou encore sur la protection de l’environnement. À partir de cas concrets, tous les contributeurs ont montré combien les politiques de préservation des biens mondiaux et d’aide au développement s’inscrivaient dans la même logique, ne cessant de se compléter et de se renforcer. Mais s’ils se sont entendus pour reconnaître la nécessité de protéger ces biens, ils ont en revanche fait état de positions divergentes quant aux secteurs à privilégier et au type de financement à promouvoir en priorité.
Atelier 3 > Enjeux de la gouvernance locale : systèmes de sécurité, États fragiles, droits de l’Homme
En guise de préliminaire, le concept de légitimité, bien distinct de celui de légalité, a tout d’abord été revisité. Puis, on a rappelé tout l’intérêt opérationnel qu’il y avait à substituer à la notion d’État fragile celle – plus souple et moins stigmatisante – de situation de fragilité ou même de région fragile. Sur ce point, une discussion s’est engagée autour des critères établis par la Banque mondiale, sur la doctrine du PNUD et celle de l’Union européenne en la matière. Pour sa part, le MAE français se refuse à construire une batterie d’indices et, par conséquent, un modèle de référence, préférant se prononcer plutôt pour une démarche pragmatique et ciblée. Les travaux de cet atelier se sont ensuite essentiellement centrés sur la mise en place et le renforcement de systèmes de sécurité (RSS) légitimes et performants. À cet égard, les représentants français et néerlandais des ministères des Affaires étrangères ont rappelé que le RSS est considéré comme l’un des vecteurs principaux du développement économique.
S’agissant de l’APD, ils ont indiqué – les Pays-Bas, étant le premier contributeur mondial, tandis que la France occupe en la matière le deuxième rang au sein du G8 – qu’elle ne saurait être efficace sans une bonne gouvernance, un respect des droits de l’Homme s’inscrivant dans le cadre d’un processus de démocratisation. Cette dernière considération permet ainsi de mieux comprendre pourquoi les enjeux sécuritaires se retrouvent désormais au coeur des stratégies de coopération des deux pays, notamment lorsqu’il s’agit d’États dits fragiles. Cependant, reste ensuite à mesurer l’efficacité de cette APD, d’où la nécessité de mettre en place des politiques performantes d’évaluation des politiques publiques.
Table ronde en séance plénière > Les partenariats public-privé
Aujourd’hui, les partenariats établis entre les secteurs publics et privés se présentent comme un modèle innovant, en mesure de répondre aux nouveaux défis mondiaux. Alliant le dynamisme et le capital du secteur privé, à la gouvernance et à la gestion du risque de l’autorité publique, ils administrent la preuve que le fonctionnement classique des secteurs privé et public – très cloisonnés et reposant sur des logiques antagonistes – peut être dépassé.
En l’occurrence, le Directeur Général de Max Havelaar France a présenté à l’assistance un bilan de synthèse – prometteur et incitatif – de l’activité mondiale entreprise par son ONG. Le Directeur général de IMS-Entreprendre pour la cité est, quant à lui, revenu sur des partenariats impliquant des firmes transnationales de grande envergure, telles Lafarge, Shell, ou encore GDF. Le représentant de la Commission européenne, le Directeur général d’EuropeAid, a quant à lui rappelé, à partir de nombreux exemples, le rôle capital joué par l’Union européenne en matière de solidarité et d’aide au développement.
Enfin, le débat qui s’est déroulé entre ces contributeurs et les questions soulevées par l’auditoire ont porté sur la capacité de ce nouveau modèle de coopération à constituer une alternative aux schémas classiques d’aide au développement.
