PAC 29 – Les petits pas de la CPI contre l’impunité L’arrestation en France d’un criminel de guerre présumé, le 11octobre 2010

Nov 12, 2010 | Droit international public, Droits de l'homme, Justice internationale, Passage au crible

Par Yves Poirmeur

Le 11 octobre 2010, les autorités françaises ont arrêté Callixte Mbarushimana, secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda-Forces combattantes Abacunguzi, visé par un mandat d’arrêt de la CPI (Cour Pénale Internationale) pour des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité qu’il est présumé…

PAC 2 – L’autorité normative de la CPI L’examen préliminaire des crimes commis à Conakry

Oct 26, 2009 | Droits de l'homme, Justice internationale, Passage au crible

Par Josepha Laroche

Le procureur de la CPI (Cour Pénale Internationale, basée à La Haye) a décidé le 14 octobre 2009 de procéder à « un examen préliminaire » de la situation qui s’est brutalement détériorée en Guinée. Au lendemain du décès du président Lansana Conté qui était au pouvoir depuis 1984, les militaires…