Par Valérie Le Brenne
Passage au crible n°61
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Le 13 février 2012, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a jugé l’entreprise américaine Monsanto responsable de l’intoxication d’un céréalier charentais par le Lasso, un pesticide interdit en France depuis 2007. Le tribunal a alors demandé une expertise afin d’établir le montant des dommages et intérêts que devra verser la firme à la victime. En France, cette première condamnation pourrait faire jurisprudence si d’autres procès liés à l’utilisation de ce produit venaient à être instruits.
Cette affaire qui vient s’ajouter aux nombreux scandales sanitaires associés à la firme américaine, soulève la question de la régulation des produits phytosanitaires.
> Rappel historique
> Cadrage théorique
> Analyse
> Références
En 2004, l’agriculteur avait inhalé des vapeurs toxiques en vérifiant une cuve de son exploitation. Après cet incident, des analyses médicales avaient révélé une intoxication au monochlorobenzène, un solvant présent dans le pesticide. En 2008, la MSA (Mutualité Sociale Agricole) a établi le lien de causalité entre ses troubles neurologiques et l’utilisation du produit phytosanitaire, ce qui a conduit à reconnaissance de son invalidité comme maladie professionnelle. Dès lors, le céréalier s’est engagé dans une procédure en responsabilité civile contre le géant américain, ce qui a fait de lui le porte-parole des victimes de pesticides en France.
Rappelons que, durant les années soixante, les démographes ont signalé l’accroissement de la population mondiale et alerté sur les risques de pénurie alimentaire. Dès lors, l’objectif visant à augmenter les rendements agricoles s’est imposé à toutes les sociétés occidentales. Sous l’impulsion des gouvernements nationaux, les exploitants ont donc mis en œuvre d’importants investissements dans le but de moderniser leur activité. Ainsi, la Révolution verte s’est-elle traduite par la mécanisation de la production, le remembrement des terres, l’usage d’intrants de synthèse, la sélection et l’hybridation des cultures.
Fondée en 1901 à Saint-Louis dans le Missouri, la firme américaine Monsanto représente un exemple emblématique d’entreprise ayant su profiter de ce contexte pour se hisser au rang de major dans le secteur agrochimique. Cependant, la réputation mondiale du groupe est régulièrement entachée par des scandales sanitaires et environnementaux.
Retenons deux lignes de force :
1. L’accélération technologique : Pour anticiper l’accroissement des besoins alimentaires, les entreprises agrochimiques développent des produits destinés à améliorer les rendements agricoles. De cette manière, elles contribuent au processus d’« accélération technologique », tel que l’a analysé Susan Strange. Simultanément, elles prennent en charge des domaines auparavant réservés à l’acteur étatique, et réduisent par voie de conséquence ses capacités de régulation.
2. Une régulation « faillie » : la dénonciation de multiples scandales sanitaires par des « acteurs hors souveraineté », selon l’expression de James Rosenau, a progressivement conduit à l’émergence et à la diffusion de normes en matière de gouvernance mondiale des produits phytosanitaires. Néanmoins, la persistance de conflits d’intérêts entre des logiques de marché et des enjeux sanitaires semble à l’origine d’un déficit de précaution et d’une inadéquation des mécanismes de régulation étatiques.
La condamnation de Monsanto par le Tribunal de Grande Instance de Lyon révèle à quel point les pratiques agricoles se sont transformées sous les effets de la Révolution verte. En effet, l’accroissement de la population mondiale induit une pression constante sur les productions agricoles. Afin de réduire les risques de pénurie alimentaire et pour rester compétitifs, les exploitants doivent perpétuellement accroître les rendements de leurs cultures. Pour les firmes chimiques, le secteur agricole représente donc un marché substantiel sur lequel se positionner. De ce fait, les entreprises développent et commercialisent des produits destinés à améliorer le niveau de productivité agricole. En participant ainsi au processus d’accélération technologique, ces acteurs privés contribuent simultanément au renversement du rapport de pouvoir existant entre l’acteur étatique et les marchés. En prenant en charge des domaines jusque-là soumis à la gestion étatique, les firmes réduisent substantiellement les capacités d’intervention de la puissance publique. Désormais, le pouvoir de régulation de l’État ne s’exerce qu’en marge des marchés. Aussi symbolique soit-elle, la condamnation de Monsanto par le Tribunal de Grande Instance de Lyon témoigne des limites de la régulation française en matière de produits phytosanitaires. Rappelons à cet égard que, si la France demeure le premier producteur agricole en Europe, elle y est également le premier pays consommateur de pesticides. L’imbrication des enjeux agricoles et économiques a par conséquent longtemps éclipsé les conséquences sanitaires des pesticides et a engendré un manque de précaution de la part des États.
Néanmoins, les multiples dénonciations des firmes agrochimiques par les acteurs de la société civile ont progressivement conduit à la formation et à la diffusion de normes en matière de produits phytosanitaires. Dans cette perspective, plusieurs agences de sécurité sanitaire ont été créées en France durant la décennie quatre-vingt-dix afin de prévenir, en amont, les risques liés à l’usage d’intrants chimiques dans l’agriculture. Cela s’est traduit sur le plan européen par l’adoption de directives destinées à harmoniser les conditions de mise sur le marché des pesticides dans les États-membres. En constante évolution, ces dispositifs de régulation se construisent sur la base d’une accumulation des savoirs et n’interviennent, souvent, qu’après l’accord de mise sur le marché. Autant dire que l’inadéquation des mécanismes de prévention s’avère particulièrement problématique pour les exploitants et les salariés agricoles, lesquels figurent parmi les premières populations exposées à ces produits. L’augmentation du nombre de cancers et la multiplication des troubles neurologiques demeurent les principales maladies professionnelles liées à l’usage des pesticides. Mais la reconnaissance progressive de ces affections par la MSA participe à l’émergence d’une revendication professionnelle. Malgré la prégnance d’un important phénomène d’autocensure, certains exploitants agricoles mobilisent désormais quelques-uns des modes d’action déployés par les acteurs des ONG environnementales pour porter leur cause auprès des autorités publiques.
Enfin, les dommages causés par l’usage irraisonné des pesticides constituent dorénavant un précédent en matière de régulation des biotechnologies, notamment à l’heure où les firmes agrochimiques présentent les technologies OGM comme une alternative à l’utilisation des produits phytosanitaires. Dans cette perspective, certains États européens se montrent aujourd’hui réticents à autoriser les importations de ces semences sur leurs territoires. Soulignons cependant que les logiques de marché conduisent ces firmes à se tourner vers les pays en développement pour exporter les produits phytosanitaires interdits et commercialiser des semences transgéniques.
Champion Emmanuelle, Gendron Corinne, « Le ‘développement durable’ selon Monsanto », Écologie et politique, 29 (2), 2004, pp.121-133.
Parmentier Bruno, Nourrir l’humanité. Les grands problèmes de l’agriculture mondiale au XXIe siècle, Paris, La Découverte, 2009.
Rosenau James, Turbulence in World Politics: a Theory of Change and Continuity, Princeton, Princeton University Press, 1990.
Strange Susan, Le Retrait de l’État. La dispersion du pouvoir dans l’économie mondiale, [1996], trad., Paris, Temps Présent, 2011.
lemonde.fr, Planète, « Monsanto, un demi-siècle de scandales sanitaires », disponible à la page: http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/02/16/monsanto-un-demi-siecle-de-scandales-sanitaires_1643081_3244.html, dernière consultation : 8 mars 2012.
