PAC 168 – La mise en accusation transnationale d’une firme Le financement de Daech par Lafarge

Déc 23, 2017 | Diplomatie non-étatique, Droit international public, Passage au crible, Terrorisme

Par Moustafa Benberrah

Jeudi 7 décembre, Eric Olsen – l’ex-directeur général du cimentier français Lafarge – a été mis sous contrôle judiciaire pour « financement d’une entreprise terroriste et mise en danger de la vie d’autrui ». Le lendemain, L’ex-PDG, Bruno Lafont et son adjoint, Christian Herrault, ont été mis en examen pour les mêmes chefs d’inculpation…

PAC 62 – L’hybridité des juridictions pénales dans la lutte contre l’impunité La condamnation à perpétuité du Khmer rouge, Dutch, le 3 février 2012

Mar 28, 2012 | Droit international public, Justice internationale, Passage au crible

Par Yves Poirmeur

Le 3 février 2012, le Khmer rouge Kaing Guek Eav, dit Dutch, a été condamné en appel à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, violations graves des conventions de Genève, homicide et torture par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens…

PAC 29 – Les petits pas de la CPI contre l’impunité L’arrestation en France d’un criminel de guerre présumé, le 11octobre 2010

Nov 12, 2010 | Droit international public, Droits de l'homme, Justice internationale, Passage au crible

Par Yves Poirmeur

Le 11 octobre 2010, les autorités françaises ont arrêté Callixte Mbarushimana, secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda-Forces combattantes Abacunguzi, visé par un mandat d’arrêt de la CPI (Cour Pénale Internationale) pour des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité qu’il est présumé…